Charte de Données

Article 1 : Généralités

Ci-dessous, vous trouverez les conditions qui règlementent l’utilisation du site Web de AKA Limousine portant le nom de domaine : www.AKA Limousine.be.
Le site web a été lancé et est géré par AKA Limousine,dont le siège social est établi à : Genève.
En utilisant et en accédant au présent site Web, vous acceptez nos conditions d’utilisation sans réserve, en vous engageant à vous y conformer.
Si un des points est contraire à une disposition légale impérative, celui-cin’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres points cités dans ce document AKA Limousine se réserve le droit de modifier les articles des conditions d’utilisation, et ce à tout moment. L’utilisateur est donc invité à consulter ceux-ci à chaque nouvelle utilisation.
Les conditions énumérées ci-dessous englobent l’utilisation du site web et celles-ci sont complétées par les conditions générales (voir ici).

Article 2 : Accès au site Web :

Le site Web AKA Limousine assure, dans la mesure du possible, un accès au site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En cas de mise à jour, panne ou toute autre raison technique, cet accès pourra être interrompu.

Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

Le site, y compris la structure, les textes, la mise en page, les logos et les autres éléments affichés sur le site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la société AKA Limousine et ses éventuels partenaires.
Il est strictement interdit à l’utilisateur du site de modifier, copier, reproduire, vendre, céder ou exploiter les informations obtenues sur le site www.AKA Limousine.be sans l’autorisation préalable de son auteur.

Article 4 : Responsabilité

L’objectif de ce site Web est de fournir des informations claires et générales à propos des activités et produits de AKA Limousine.
AKA Limousine décline toute responsabilité en cas d’interruption, erreurs ou maintenance de son site Web.
Les informations et produits sur ce site peuvent contenir des erreurs de frappe ou des inexactitudes techniques.
AKA Limousine ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du présent site internet ou de toutes autres informations s’y trouvant.
En raison de la nature du système informatique et d’internet, AKA Limousine ne peut garantir l’absence de virus. Avant le téléchargement d’informations, l’utilisateur détient l’entière responsabilité de protéger son ordinateur via un logiciel antivirus pour sa propre protection afin d’éviter que des virus n’apparaissent sur le site AKA Limousine.
Le téléchargement d’informations s’effectuera aux propres risques de l’utilisateur.

Article 5 : Traitement des données à caractère personnel

AKA Limousine s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs se rendant sur le site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles recueillies sont à destination exclusive de AKA Limousine et ne seront ni vendues ni divulguées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel du 8 décembre 1992 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en adressant un courrier à la société AKA Limousine :

Article 6 : Hyperliens

Le présent site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. AKA Limousine décline toute responsabilité pour les contenus de ces sites web et ne s’approprie pas ces sites web, ni leurs contenus en ne contrôlant ni vérifiant ces contenus accessibles via les hyperliens et ne peut, par conséquent, pas être tenu responsable de ces contenus ou informations.
L’utilisation assume entièrement la responsabilité des conséquences de ces contenus et sites web accessibles via les hyperliens.

Article 7 :Cookies

Ce site web a recours à l’utilisation de « cookies », à savoir des petites parties d’informations enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur.
Néanmoins, les cookies utilisés par ce site sont utilisés de manière temporaire afin d’identifier l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur le site, fournit des informations sur la commande des produits ou conserve le suivi des demandes dans le panier de commande.
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Article 8 : Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au site Web seront exclusivement adressés au droit suisse.
Le tribunal de première instance de Genève, le tribunal de commerce de Genève et la justice de paix de Genève sont les seules instances compétentes dans ce domaine.

En cas de violation évidente des conditions par un utilisateur, AKA Limousine se réserve le droit de lui refuser l’accès à son site Web à tout moment, de manière unilatérale et sans communication préalable.
En cas de désaccord avec le contenu conditions générales du site AKA Limousine, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser ce Site Web.